La conformité, à quel prix?
Autre question posée à la Commission européenne dont la réponse montre la marge de manoeuvre des producteurs de données dans l’application des spécifications :
L’une de nos série de données (sur les plans d’eau) ne peut pas être mise en conformité avec le règlement Interopérabilité car la structure de données actuelle est telle que les informations nécessaires pour mettre les données en conformité font défaut (deux classes non séparées dans l’original des données). Les informations nécessaires manquent pour faire la séparation et ne peuvent pas facilement être réunies. Est-ce que le jeu de données peut encore être déclarés comme conforme en raison du fait que l’information n’existe pas, bien que la série de données ne satisfasse pas à 100% le cahier des charges?
Sa réponse ci-après (qui ne l’engage pas juridiquement) (traduction personnelle) :
Si les données sont dans le cadre d’INSPIRE (numérique, détenue par une autorité publique, liées à l’un des thèmes), elles doivent être conformes aux exigences du règlement dans les délais impartis par la directive.
Cependant, l’effort nécessaire pour cela pourrait être considéré comme « la collecte de nouvelles données » (par exemple, de la numérisation), ce qui est explicitement non requis par la directive INSPIRE (article 4 (4)). De même, les attributs voidable n’ont pas à être fournis s’ils ne peuvent pas être créés à un coût raisonnable.
L’effort doit toujours être mis en balance l’utilisation qui sera faite de ces données dans le champ d’INSPIRE.
Commentaire : la série de donnée ne sera donc pas conforme. Elle sera évidemment cataloguée, consultable et partagée quand même.
Tags: conformité, coûts, données, spécifications